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Le budget de la commune
Le budget d’une commune doit respecter des principes budgétaires fondamentaux, à savoir des principes d’unité, d’universalité, d’antériorité, de spécialité, d’équilibre et de publicité.
Composition du budget
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs budgets annexes.
Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés, le CCAS Comité Communal d’Action Sociale par exemple pour notre commune. Toutes les autres recettes et dépenses sont indiquées dans le budget principal.
Chacun de ces budgets est lui-même composé d’un budget (ou section) de fonctionnement et d’un budget ( ou section) d’investissement.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement sert aux dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, du règlement de divers services (eau, électricité, cantine scolaire, …) du paiement des intérêts de la dette, etc.
Ses recettes proviennent du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat, par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF), du produit des services publics et du domaine communal.
Section d’investissement
La section d’investissement sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune et qui correspondent notamment aux investissements d’équipement et de rénovation des bâtiments communaux. Le remboursement du capital de la dette est également comptabilisé dans cette section.
Elle est financée par des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par les excédents des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice précédent, lorsqu’il y en a, et éventuellement par les emprunts.
Chaque section doit être à l’équilibre, c’est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes. Il en est de même pour le budget dans son ensemble.
L’adoption du compte de gestion et du compte administratif (CA).
Ces deux documents retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Le compte de gestion est établi par le comptable public (le percepteur). Le Compte Administratif est lui réalisé par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire.
Ces deux documents doivent concorder et être adoptés chaque année avant la mi-avril.
Pour l’exercice 2022, le vote du compte administratif est arrêté ainsi :
Section de fonctionnement :
– dépenses réalisées : 284 727,80 euros
– recettes réalisées : 338 987,89 euros
Soit un résultat de clôture en fonctionnement de 54 260,09 euros
Section d’investissement :
– dépenses réalisées : 109 476,03 euros
– recettes réalisées : 301 499,34 euros
Soit un résultat de clôture en investissement de 192 023,31 euros
Le résultat global de clôture étant donc de 246 283,40 euros
Le budget primitif
Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. C’est ainsi que le premier budget voté en début de chaque année est appelé budget primitif. Il porte sur l’exercice budgétaire à venir de l’année en cours. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année par des décisions modificatives votées par le conseil municipal.
Le budget primitif 2023 s’établit ainsi :
Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 334 185,51 euros.
Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 327 531,44 euros, avec pour cette année 2023 des travaux portant sur l’aménagement du parvis de l’église, le changement de menuiseries extérieures à l’école, la réfection du mur du cimetière, la création d’un nouveau site internet et toujours des travaux de voirie.
Taux d’imposition 2023
Vote des principaux taux d’imposition pour notre commune pour l’année 2023 :
– taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,36%
– taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,92%
– taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,78%
Tous ces documents comptables sont consultables en mairie
