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Inscriptions sur les listes électorales
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes : avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection, être Français, jouir de vos droits civiques et politiques.
À savoir :
– Un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
– une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
– une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendu sa décision avant le 23 mars 2019
– un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Où s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
– Commune de votre domicile
– Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
– Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
– Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
– Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
– Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
– Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Quand et comment s’inscrire ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne à condition d’avoir atteint l’âge de 18 ans. Vous devrez fournir la version numérisée d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’un justificatif d’identité.
Accéder à la démarche en ligne
Vous pouvez également venir en mairie, où vous devrez fournir une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le formulaire cerfa n° 12669 (qui peut également vous être fourni en mairie).
À savoir :
– Vous pouvez charger une autre personne d’accomplir la démarche à votre place : elle devra présenter un document écrit et signé de votre main, attestant que vous lui confiez ce pouvoir.
– Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal, en fournissant les copies de toutes les pièces demandées en mairie.
– Pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10ème jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière)
