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Déclarer un décès
Décès au domicile
Pour un décès à domicile, un médecin doit le constater et établir le certificat de décès.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt. Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès, il doit présenter un mandat.
La déclaration se fait à la mairie de la commune où s’est produit le décès, quelle que soit la nationalité du défunt. Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
– votre pièce d’identité,
– si possible le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
– tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
Décès à l’hopital ou en maison de retraite
Pour un décès à l’hôpital ou en maison de retraite, un médecin doit le constater et établir le certificat de décès. C’est à l’établissement d’accueil au moment du décès que revient la charge de la déclaration.
Décès sur la voie publique
Pour un décès sur la voie publique, un médecin doit le constater et établir le certificat de décès. La déclaration est faite à la mairie du lieu du décès, suivant la même procédure que pour un décès à domicile.
En cas de mort violente (accident, suicide), la police ou la gendarmerie nationale doivent être alertées. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, appelée « procès-verbal aux fins d’inhumation », établie par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur de la République.
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