Accueil > Vos démarches > Naissance
Naissance
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
Documents à fournir :
– Pièces d’identité des parents (ou du parent)
– Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
– Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
– Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
– Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Pour télécharger les « 7 étapes indispensables lors d’une naissance » du service public, cliquez ici
Demander un acte de naissance
Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance, vous devez vous adresser à votre commune de naissance et être :
– la personne concernée par l’acte (ou son représentant légal pour un mineur)
– l’époux, épouse ou partenaire de Pacs
– l’ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
– le ou la descendant(e) de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
– un professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
A toute autre personne, la communication de ces documents est interdite :
– si la personne est vivante, jusqu’à 75 ans à compter de la date de l’acte (ou du document le plus récent inclus dans le dossier),
– si la personne est décédée, jusqu’à 25 ans à compter de la date du décès.
Un extrait d’acte de naissance sans filiation, peut être demandé par toute personne sans avoir à justifier sa demande.
