Autorisations d’urbanisme
Les demandes d’urbanisme présentées ci-après sont à déposer en mairie. Il est également possible de faire votre demande en ligne
A l’exception des certificats d’urbanisme d’information (voir ci-après), toutes les demandes sont instruites par le service d’urbanisme de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn (CCNEB). Il revient au Maire d’appliquer la décision recommandée, suivant les règles établies par notre plan local d’urbanisme
Accéder au PLU
Accéder au règlement national d’urbanisme.
Certificat d’urbanisme (CU)
Si vous projetez d’acheter un terrain à bâtir, ou de construire une maison, ou de faire une donation, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme à votre mairie. Il peut être demandé par le propriétaire, mais également par toute autre personne intéressée par le terrain.
Il en existe 2 types :
– Le CU d’information (de type A), si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, il vous renseigne sur les règles d’urbanisme, les limites au droit de propriété, les taxes et participations, servitudes et prescriptions applicables. Le délai d’instruction de cette demande est d’un mois.
– Le CU opérationnel (de type B), qui permet de savoir si une opération immobilière est réalisable sur ce terrain. C’est le document préalable au permis de construire. Le délai d’instruction de cette demande est de 2 mois.
Le formulaire Cerfa à remplir pour ces demandes peut vous être remis en mairie. Il comprend la liste des pièces à fournir suivant votre demande.
Vous pouvez également le trouver en ligne, sur le site Service-Public.fr
Déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour certains travaux ne nécessitant pas de permis de construire. Comme son nom l’indique, elle doit être faite préalablement aux travaux.
Elle est utilisée notamment pour les constructions et agrandissements de 5 à 20 m², pour les piscines au-delà de 10 m², pour les travaux de toitures et de façades… Quel que soit votre projet, il est recommandé de vous renseigner en mairie sur le type d’autorisation nécessaire.
C’est également avec une déclaration préalable qu’on peut faire la division d’un terrain (en vue, par exemple, de le vendre en 2 lots constructibles).
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de 2 mois.
Le site Service-Public.fr précise les formulaires à utiliser selon le projet envisagé
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment (de plus de 20 m²) ou de réaliser certains travaux sur une construction existante.
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est de 2 mois.
Suivant votre projet, il est recommandé de consulter le site Service-Public.fr, qui détaille au cas-par-cas la procédure à suivre, le formulaire à utiliser et les pièces à joindre
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est utilisé pour les projets de lotissements, de remembrements, de terrains de sport ou de loisirs, d’aires de stationnement ou d’accueil. On y a également recours pour les projets d’affouillement ou d’exhaussement du sol.
Le délai d’instruction d’une demande de permis d’aménager est de 3 mois.
Le formulaire Cerfa à utiliser comprend une liste exhaustive des pièces à fournir selon le type de projet. Vous pouvez le demander en mairie ou le trouver en ligne. Vous pouvez le compléter en ligne avant de l’imprimer.
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Le délai d’instruction d’une demande de permis de démolir est de 2 mois.
