Plan Local d’Urbanisme (PLU et PLUi)
La démarche PLUi est en cours et en attendant le PLU approuvé en mars 2013 reste applicable.
PLU communal
Il est fortement conseillé de consulter le PLU, pour tout projet de construction ou modification de bâtiment déposé par un particulier, professionnel ou autre organisme, car c’est un document légal et les obligations concernant notamment les formes, couleurs, distances, superficie du terrain, assainissement … doivent être respectées.
Un permis de construire doit être conforme au PLU pour être accordé.
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Règlement
Zonage
Procédure d’élaboration du PLUi
La procédure est en cours et s’établit en plusieurs phases. Elle a débuté en 2022 et le PLUi devrait être approuvé fin 2025.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Pays de Morlaàs & Coteaux du Vic-Bilh est un projet d’aménagement qui couvre tout le territoire de la Communauté de Communes.
Il définit les orientations d’aménagement et d’utilisations des sols à l’échelle du territoire.
Il permet, par exemple, d’organiser, de mutualiser ou développer un savoir-faire entre les communes.
Dès l’approbation du PLUi, l’usager devra se référer à ce document. Les permis de construire ou les autorisations d’urbanisme continueront d’être instruits par les services compétents de la Communauté de Communes et validés par le Maire de notre commune.
Les informations concernant le PLUi sont à retrouver sur la CCNEB
